Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications

J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11980
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Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications

NOR : ECOI9920212A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications ;
Vu les courriers de la société Kapt' des 21 juillet et 15 septembre 1998 ;
Vu la décision no 99-411 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juin 1999 relative au changement de dénomination sociale de la société Kapt' Aquitaine SA,
Arrête :

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « Kapt' Aquitaine SA » est remplacé par « Kapt' » dans l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1999.

Christian Pierret